Avocat à Marbella : Expert Achat Immobilier et Successions en Andalousie
Que vous fassiez l'acquisition d'une villa de prestige sur le Golden Mile ou que vous deviez gérer une succession complexe sur la Costa del Sol, l'assistance d'un avocat francophone à Marbella est cruciale pour naviguer entre la loi LISTA et les avantages fiscaux andalous.
1. Sécurisation de l'Achat : L'audit 'Due Diligence' à Marbella
Marbella est un marché atypique. Beaucoup de propriétés possèdent des irrégularités historiques (licences annulées, extensions non déclarées). Nos avocats partenaires procèdent à un audit en 5 points critiques :
L'Audit Urbanistique (Loi LISTA)
Depuis 2021, la loi LISTA simplifie mais durcit les contrôles en Andalousie. Nous vérifions :
- La Licence de Première Occupation (LPO) : Indispensable pour l'eau, l'électricité et la location touristique.
- Le Certificat de Non-Infraction Urbanistique : Document délivré par la mairie de Marbella confirmant qu'aucune amende n'est en cours.
- Le statut AFO : Pour les maisons en zone rurale, nous vérifions si elles sont "Asimilado au Fuera de Ordenación" pour garantir leur légalité.
L'Audit Fiscal de l'Achat
À Marbella, l'acheteur paie l'ITP à 7%. Cependant, nous vérifions systématiquement la Valeur de Référence du cadastre. Si vous achetez en dessous de cette valeur, l'administration peut vous réclamer un complément d'impôt. L'avocat est là pour anticiper ce risque.
2. Successions à Marbella : Profiter de la Bonification de 99%
L'Andalousie est devenue l'une des régions les plus attractives d'Europe pour hériter. Voici comment nos avocats optimisent votre dossier :
Impôt sur les Successions (ISD)
Grâce à la réforme fiscale, les conjoints et enfants bénéficient d'une bonification de 99%. Sur un patrimoine de 1 000 000 €, l'impôt devient symbolique. Nous gérons la liquidation via le Modelo 650.
La Plusvalía Municipale
Attention ! La bonification de 99% ne s'applique pas à la taxe municipale (Plusvalía). Nos avocats calculent le montant exact dû à la mairie de Marbella pour éviter les pénalités de retard.
Procédure de succession pour non-résidents :
- Obtention du certificat de dernières volontés et du testament espagnol.
- Inventaire et évaluation des actifs immobiliers et bancaires à Marbella.
- Signature de l'acte d'acceptation d'héritage devant notaire.
- Paiement des taxes et inscription au Registre de la Propriété.
Pourquoi déléguer à un avocat à Marbella ?
| Vérification | Avocat (Expert) | Notaire | Agence Immobilière |
|---|---|---|---|
| Audit Urbanistique (LISTA) | ✅ Obligatoire | ❌ Non vérifié | ⚠️ Information orale |
| Dettes de Communauté/IBI | ✅ Régularisation totale | ⚠️ Vérification jour J | ❌ Aucune |
| Optimisation Successorale | ✅ Bonification 99% | ⚖️ Neutre | ❌ Non compétent |
⚠️ Point de vigilance Location Touristique
À Marbella, posséder une licence VFT ne suffit plus. De nombreuses résidences votent l'interdiction de la location courte durée. Nos avocats analysent les statuts de la copropriété pour garantir la rentabilité de votre investissement.
Dossier Achat Marbella : Les pièces indispensables
- ✅ Nota Simple : Moins de 48h.
- ✅ LPO : Licence de 1ère occupation.
- ✅ Dernier IBI : Preuve de paiement.
- ✅ Certificat Syndic : Non-dette.
- ✅ Plan de Cadastre : Pour l'audit LISTA.
- ✅ Passeport/NIE : En cours de validité.
Le conseil de l'expert : "Ne signez jamais un contrat d'Arras (compromis) sans une clause suspensive liée à l'obtention du prêt ou à la régularisation urbanistique. Marbella est une ville où la régularisation de dernière minute est fréquente."
Simulateur Frais d'Achat (ITP 7%)
* Estimation hors honoraires d'avocat. ITP fixe à 7% en Andalousie.
Questions Fréquentes sur Avocat Marbella
Quel est le taux de l'ITP à Marbella en 2026 ?
Qu'est-ce que le Décret 218/2005 à Marbella ?
Est-ce que vos avocats à Marbella parlent français ?
Peut-on acheter à Marbella sans se déplacer ?
L'avocat vérifie-t-il les licences de location touristique ?
Avis clients : Achat sécurisé à Avocat Marbella
"Accompagnement de haut vol pour l'achat de notre villa à Nueva Andalucía. L'avocat a détecté une non-conformité sur l'extension de la piscine, évitant une amende LISTA."
"Pour notre appartement à Puerto Banús, l'audit du 'Décret 218' a été déterminant. L'avocat a exigé tous les documents que l'agence tardait à fournir."
"Expertise successorale impeccable pour notre propriété à la Zagaleta. La bonification de 99% en Andalousie a été parfaitement appliquée."
"Nos avocats ont vérifié le Registre de Marbella 1 et ont purgé une dette de communauté de plus de 15 000€ oubliée par le vendeur."
"Obtention du NIE et ouverture de compte gérées par pouvoir. Signature à distance sans aucun stress. Professionnalisme rare."
"Audit urbanistique LISTA très rigoureux pour notre terrain à Elviria. Nous avons pu construire en toute légalité grâce à leurs conseils."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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