Avocat Francophone à Madrid : Sécurisez votre Investissement et vos Successions
Expertise juridique mise à jour le : 11/02/2026
Investir dans la capitale espagnole offre des opportunités majeures, mais le marché de Madrid est l'un des plus compétitifs et complexes. Entre les régulations de la Communauté de Madrid et les spécificités de la mairie (Ayuntamiento), l'assistance d'un avocat à Madrid parlant français est indispensable pour auditer votre achat (ITP 6%) ou optimiser votre succession (bonification de 99%).
Résumé : Vigilance Juridique à Madrid 2026
| Point de Contrôle | Spécificité Madrid / Communauté |
|---|---|
| ITP (Occasion) | Taux attractif de 6%. L'un des plus bas d'Espagne. |
| Successions (ISD) | Bonification de 99% pour les héritiers directs. Fiscalité minimale. |
| Changement d'Usage | Contrôle strict des locaux transformés en "Lofts" ou habitations. |
| Audit ITE | Vérification de l'Inspection Technique obligatoire pour les vieux immeubles du centre. |
Pourquoi l'avocat est-il le pilier de votre projet à Madrid ?
Madrid est un marché de "vendeurs" où tout va très vite. Voici comment nos avocats sécurisent votre position :
- Audit 'Due Diligence' : Analyse approfondie de la Nota Simple au Registre de la Propriété de Madrid.
- Gestion du NIE : Procédure accélérée pour éviter les blocages administratifs.
- Contrôle de l'Usage : Vérification que le bien est bien enregistré comme "Vivienda" et non "Local".
- Purge Fiscale : Vérification des dettes de Plusvalía et d'IBI auprès de l'Agencia Tributaria de Madrid.
Le protocole de sécurisation de votre achat à Madrid par nos avocats
Nos avocats valident votre budget en incluant l'ITP de 6% et les frais de notaire. Ils analysent la valeur de référence fiscale pour éviter tout redressement ultérieur de l'administration madrilène.
Nos avocats vérifient la chaîne des titres de propriété. À Madrid, ils portent une attention particulière aux servitudes de vue dans les quartiers denses comme Malasaña ou Lavapiés.
Audit des statuts de l'immeuble. Nos avocats vérifient si l'immeuble a passé l'ITE avec succès et si des travaux de structure (ascenseurs, façades) sont prévus par la communauté de propriétaires.
Le compromis est rédigé sur mesure. Nos avocats y insèrent des clauses protectrices pour garantir que le bien sera livré libre de charges, de locataires et d'occupants.
Coordination avec le notaire à Madrid. Nos avocats vérifient les derniers paiements de taxe foncière et préparent les documents pour une signature fluide et sécurisée.
Paiement du Modelo 600 et inscription finale au Registre de la Propriété. Nos avocats gèrent également les changements de contrats auprès d'Iberdrola et du Canal de Isabel II (eau).
Fiscalité Immobilière à Madrid en 2026
Madrid offre l'une des fiscalités les plus avantageuses d'Espagne :
- ITP (Ancien) : Taux fixe de 6%.
- ITP (Famille nombreuse) : Réduit à 4% sous conditions.
- AJD (Neuf) : Fixé à 0,75% (comparé à 1,5% dans d'autres régions).
Successions à Madrid : La Bonification de 99%
La Communauté de Madrid est célèbre pour sa fiscalité successorale très douce. Nos avocats vous aident à en bénéficier :
Missions lors d'une succession à Madrid :
- Testament : Recherche et traduction des dernières volontés.
- Optimisation : Application de la bonification de 99% sur l'impôt (ISD).
- Plusvalía : Gestion de l'impôt municipal sur l'héritage immobilier à Madrid.
Conseil d'expert : "À Madrid, beaucoup de 'studios' en rez-de-chaussée sont juridiquement des locaux commerciaux. Un avocat est le seul capable de vérifier si la Licence de Première Occupation permet d'y habiter légalement."
Simulateur de Frais d'Achat à Madrid
* Hors honoraires d'avocat. L'ITP à Madrid est fixe à 6%.
Zone d'intervention : Madrid et sa Communauté
📍 Nos partenaires avocats francophones vous accompagnent à Madrid et dans toute la région. Expertise locale à Madrid Centre (Salamanca, Chamberí, Retiro, Centro), ainsi qu'à Alcobendas, Pozuelo de Alarcón, Las Rozas et Getafe.
Voir les avis clients de nos avocats qui gèrent Madrid →Questions Fréquentes sur Avocat Madrid
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Avis clients : Sécurisation à Madrid
"Accompagnement parfait pour mon investissement à Chamberí. L'avocat a détecté que le local vendu comme appartement n'avait pas le certificat de changement d'usage. Transaction sauvée !"
"Pour la succession de notre appartement à Salamanca, l'avocat a géré la bonification de 99% de la Communauté de Madrid. Nous n'avons payé presque aucun impôt."
"Très pro pour l'audit de mon contrat d'Arras. L'avocat a réussi à inclure une clause suspensive sur l'obtention du prêt qui m'a protégé. Je recommande."
"Indispensable pour vérifier les dettes de l'IBI à la mairie de Madrid. L'ancien propriétaire avait deux ans de retard que l'avocat a fait régulariser avant la vente."
"Signature par pouvoir (Poder) sans me déplacer. Tout a été géré de l'obtention du NIE à la remise des clés. Une sérénité totale."
"Expertise pointue sur la fiscalité. L'avocat nous a évité une surtaxe sur la valeur de référence fiscale en déposant un recours immédiat."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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