💬

⚖️

X

Un Projet d'achat/succession Immobilier en Espagne ?

On vous rapelle GRATUITEMENT.

OBTENIR UN DEVIS :
Avocat Immobilier pour un Achat, Licence Touristique, Obtention NIE...

ENVOYEZ VOTRE DEMANDE

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro personnel, unique et exclusif attribué par l’administration espagnole aux étrangers. Ce numéro est essentiel pour identifier les individus dans leurs démarches administratives, fiscales et juridiques en Espagne. Que vous soyez résident ou non-résident, le NIE est souvent requis pour effectuer des transactions ou accéder à certains services dans le pays. Cet article explore en détail ce qu’est le NIE, son utilité, les démarches pour l’obtenir et les cas où il est indispensable.

Qu’est-ce que le NIE ?

Le NIE est un numéro d’identification attribué aux étrangers par la Dirección General de la Policía ou les autorités compétentes en Espagne. Il se compose de :

  • Une lettre initiale (généralement X, Y ou Z),
  • Sept chiffres,
  • Une lettre finale.

Exemple : X-1234567-A.

Ce numéro est unique et reste le même tout au long de la vie d’une personne, sauf dans des cas exceptionnels (comme un changement de statut migratoire). Il ne s’agit pas d’un document de résidence, mais d’un identifiant utilisé pour des formalités administratives.

À quoi sert le NIE ?

Le NIE est requis dans de nombreuses situations en Espagne, notamment :

  • Achat ou vente de biens : Pour acheter une propriété, un véhicule ou tout autre bien important.
  • Travail : Pour signer un contrat de travail ou s’inscrire en tant que travailleur indépendant (autónomo).
  • Fiscalité : Pour déclarer des impôts ou ouvrir un compte bancaire.
  • Services publics : Pour souscrire à des services comme l’électricité, l’eau ou Internet.
  • Éducation et santé : Pour s’inscrire dans une école, une université ou accéder au système de santé public.
  • Démarches administratives : Pour obtenir un permis de séjour ou de travail, ou pour toute autre formalité officielle.

En résumé, le NIE est indispensable pour presque toute interaction formelle avec l’administration ou les institutions privées en Espagne.

Qui peut obtenir un NIE ?

Toute personne étrangère, qu’elle soit citoyenne de l’Union européenne (UE) ou non, peut demander un NIE si elle a besoin d’effectuer des démarches administratives en Espagne. Cela inclut :

  • Les résidents temporaires ou permanents.
  • Les non-résidents effectuant des transactions économiques (par exemple, achat d’une maison).
  • Les étudiants internationaux.
  • Les personnes souhaitant travailler ou investir en Espagne.

Comment obtenir un NIE ?

L’obtention d’un NIE nécessite de suivre une procédure spécifique. Voici les étapes principales :

Schéma des étapes pour obtenir un NIE

1. Prendre rendez-vous (Cita Previa) 2. Préparer les documents 3. Se présenter au rendez-vous 4. Retrait du NIE

1. Prendre rendez-vous (Cita Previa)

Vous devez prendre un rendez-vous auprès :

  • D’un Office des Étrangers (Oficina de Extranjería) si vous résidez en Espagne.
  • D’un commissariat de police (Comisaría de Policía) habilité à traiter les demandes de NIE.
  • Dans certains cas, du Consulat d’Espagne dans votre pays de résidence si vous êtes à l’étranger.

La prise de rendez-vous se fait généralement en ligne via le site officiel de l’administration espagnole : Prendre un rendez-vous (Cita Previa).

2. Préparer les documents nécessaires

Les documents requis peuvent varier selon votre situation, mais en général, vous devrez fournir :

  • Formulaire EX-15 (demande de NIE), dûment rempli. Téléchargez-le ici : Formulaire EX-15.
  • Formulaire 790-012 pour le paiement des frais (environ 9,84 €). Téléchargez-le ici : Formulaire 790-012.
  • Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité (et l’original).
  • Une justification de la demande : Par exemple, un contrat d’achat immobilier, une offre d’emploi, une inscription dans une université, ou toute autre preuve expliquant pourquoi vous avez besoin du NIE.
  • Une photo d’identité (parfois requise).

Les formulaires doivent être remplis en lettres majuscules, en espagnol, et avec un stylo noir. Assurez-vous que les informations sont lisibles et correctes.

3. Se présenter au rendez-vous

Lors du rendez-vous, vous devrez présenter vos documents et expliquer les raisons de votre demande. Dans certains cas, le NIE peut être délivré immédiatement ; dans d’autres, il faudra attendre quelques jours ou semaines.

4. Retrait du NIE

Une fois approuvé, le NIE vous sera remis sous forme d’un document officiel. Ce document peut être une simple feuille avec le numéro ou une carte (selon le type de démarche).

NIE et certificat de résidence : Quelle différence ?

Il est important de ne pas confondre le NIE avec le certificat de résidence (Certificado de Registro de Ciudadano de la UE) ou le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero). Le NIE est uniquement un numéro d’identification, tandis que le certificat de résidence ou le TIE est un document prouvant votre statut légal en Espagne. Les citoyens de l’UE, par exemple, peuvent avoir besoin du certificat de résidence s’ils vivent en Espagne plus de trois mois.

Conseils pratiques

  • Prenez rendez-vous à l’avance : Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être longs, surtout dans les grandes villes comme Madrid ou Barcelone.
  • Vérifiez les exigences locales : Les documents nécessaires peuvent varier légèrement selon les régions ou les consulats.
  • Faites appel à un professionnel si nécessaire : Nos avocats peuvent faciliter les démarches si elles vous semblent complexes.
  • Conservez votre NIE : Ce numéro vous suivra tout au long de vos démarches en Espagne, alors gardez-le en lieu sûr.

Conclusion

Le NIE est un outil clé pour toute personne étrangère souhaitant s’installer, travailler, étudier ou effectuer des transactions en Espagne. Bien que la procédure pour l’obtenir puisse sembler intimidante, elle est relativement simple si vous êtes bien préparé. En comprenant son importance et en suivant les étapes nécessaires, vous pourrez naviguer plus facilement dans le système administratif espagnol. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter les sites officiels de l’administration espagnole ou à demander l’aide à nos professionnels.

Acheter en Espagne : faites le quiz pour éviter les pièges !

Question #1

Votre score : 0

Et si vous achetiez un bien immobilier sans obtenir un NIE ?

IMMO ESPAGNE SUPPORT Expert dans l'immobilier en Espagne intervient sur toutes les régions d'Espagne (Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes). Chacun des cabinets d'avocats en droit immobilier partenaires de notre équipe accompagnent les français, les Belges et autres nationalités désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

⭐⭐⭐⭐ Avis des clients

Vous achetez un bien immobilier en Espagne ? Pensez à l’avocat avant de signer !"

Faites-vous rappeler par un de nos avocats en droit immobilier partenaire de notre équipe d'experts. Nous intervenons sur toutes les villes espagnoles. Une proposition d'honoraires de votre accompagnement juridique vous sera envoyée gratuitement.







Localisation du bien:


Nos cabinets d’avocats partenaires sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir dans un achat immobilier en Espagne. Notre équipe prend en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.

⚖️ Contactez un avocat