Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro d’identification unique attribué aux étrangers par l’administration espagnole pour leurs démarches économiques, professionnelles ou sociales en Espagne. Pour les non-résidents, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas l’intention de s’installer durablement en Espagne, le NIE non-résident est essentiel pour des transactions spécifiques, comme l’achat d’un bien immobilier ou la création d’une entreprise. Cet article détaille ce qu’est le NIE non-résident, son utilité, les démarches pour l’obtenir, et les documents nécessaires.

Qu’est-ce que le NIE Non-Résident ?

Le NIE non-résident est un numéro personnel, unique et exclusif attribué aux étrangers qui n’ont pas de résidence légale en Espagne, mais qui ont besoin d’un identifiant pour des démarches administratives ou économiques. Il se compose d’une lettre (X, Y ou Z), de sept chiffres, et d’une lettre finale (ex. : X-1234567-A). Ce numéro reste valable à vie, mais le document qui l’accompagne expire après trois mois et doit être renouvelé pour chaque nouvelle démarche en Espagne, sans changer le numéro lui-même.

À quoi sert le NIE Non-Résident ?

Le NIE non-résident est requis pour de nombreuses opérations en Espagne, notamment :

• Achat ou vente de biens : Propriétés immobilières, véhicules, ou autres actifs.
• Opérations fiscales : Déclarer des impôts, comme l’impôt sur le revenu des non-résidents.
• Création d’entreprise : Indispensable pour les démarches administratives liées à la constitution d’une société.
• Contrats : Souscription à des services (électricité, eau, Internet) ou signature de baux.
• Autres démarches : Ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire, ou homologation de diplômes.

Contrairement au NIE résident, il ne permet pas de résider ou de travailler légalement en Espagne.

Qui peut demander un NIE Non-Résident ?

Tout étranger, qu’il soit citoyen de l’Union européenne (UE) ou non, peut demander un NIE non-résident s’il a des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne sans y résider. Cela inclut :

• Les investisseurs immobiliers.
• Les entrepreneurs créant une entreprise.
• Les personnes effectuant des transactions ponctuelles (ex. : achat d’une voiture).
• Les étudiants ou professionnels ayant des engagements temporaires en Espagne.

Comment obtenir un NIE Non-Résident ?

La procédure pour obtenir un NIE non-résident varie selon que vous êtes en Espagne ou à l’étranger. Voici les étapes principales :

1. Prendre rendez-vous (Cita Previa)

La demande peut être effectuée :

• En Espagne : Prenez un rendez-vous auprès d’un commissariat de la Police Nationale ou d’un Office des Étrangers via le site officiel : Cita Previa.
• À l’étranger : Contactez le consulat ou l’ambassade d’Espagne dans votre pays de résidence. Retrouvez le consulat compétent ici : Consulats d’Espagne.

2. Préparer les documents nécessaires

Les documents requis incluent :

• Formulaire EX-15 : Formulaire officiel de demande de NIE, disponible ici : Formulaire EX-15.
• Formulaire 790-012 : Pour le paiement de la taxe (environ 9,84 €), téléchargeable ici : Formulaire 790-012.
• Passeport ou carte d’identité : Original et copie complète, en cours de validité.
• Justification de la demande : Document prouvant la raison économique, professionnelle ou sociale (ex. : contrat d’achat immobilier, offre d’emploi).
• Procuration (si applicable) : Si un représentant agit en votre nom, une procuration notariée avec apostille de La Haye et traduction assermentée est nécessaire.

Les formulaires doivent être remplis en majuscules, en espagnol, avec un stylo noir.

3. Se présenter au rendez-vous

Vous ou votre représentant devez présenter les documents lors du rendez-vous. En Espagne, le NIE peut être délivré immédiatement dans certains commissariats, ou un second rendez-vous peut être requis (délai : 1 à 2 mois). À l’étranger, les délais varient selon les consulats, pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois.

4. Retrait du NIE

Le NIE non-résident est délivré sous forme d’un document officiel. Le numéro reste inchangé.

Différence avec le NIE Résident

Le NIE non-résident ne confère pas de droit de résidence ou de travail en Espagne. Les résidents, notamment les citoyens de l’UE restant plus de 90 jours, doivent demander un Certificat de Registre de Citoyen de l’UE, qui inclut un NIE résident. Les non-UE peuvent obtenir une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) pour prouver leur statut de résident.

Conseils pratiques

• Anticipez les délais : Les rendez-vous et le traitement peuvent prendre de 1 à 3 mois, surtout à l’étranger.
• Vérifiez les exigences locales : Les consulats et commissariats peuvent avoir des exigences spécifiques.
• Faites appel à un professionnel : Un avocat ou un cabinet comme PMF Advocats ou Pramex peut simplifier les démarches, notamment pour les procurations.
• Conservez votre NIE : Le numéro est permanent, mais gardez le document en lieu sûr.

Conclusion pour obtenir un NIE de Non-Résidents

Le NIE non-résident est un outil indispensable pour les étrangers effectuant des démarches en Espagne sans y résider. Bien que la procédure puisse sembler complexe en raison des délais et des documents requis, une bonne préparation et l’utilisation des ressources officielles (formulaires EX-15, 790, et Cita Previa) facilitent le processus.

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