LOUER EN ESPAGNE - Tous savoir sur le locatif

Locatif en Espagne : On peut louer son bien immobilier en Espagne de trois façons:

La rentabilité locative est déjà très fructueuse en Espagne pour une location habituelle puisqu'elle atteint 6% en moyenne. Les locations temporaires et surtout touristiques en Espagne s'avèrent encore plus lucratives. Seulement, il faut bien connaitre les différences et les conditions pour ne pas basculer dans l'illégalité ou se faire rattraper par le fisc. La législation variée et confuse rend complexe le marché de la location. Si les locations habituelles et temporaires sont régulées par la loi LAU, à défaut par le code civil, la location touristique, elle, est régulée par chaque région selon sa politique du tourisme. Il est parfois très délicat de distinguer légalement un type d'un dans ce marché locatif qui offre un grand panel de rentabilités Mieux vaut être bien conseillé !

• Location habituelle en Espagne
• Location temporaire en Espagne
• Location touristique en Espagne

La Location habituelle/longue durée :

Le bail de "location habituelle" que l'on appelle "location longue durée" est définit par l'article 2 de la LAU comme étant destiné à l'usage d'habitation (uso de vivienda) et donc satisfaire le besoin permanent de logement du locataire qui peut l’habiter comme résidence principale pour un durée indéterminée.

• Suite à la réforme de 2013, la durée minimum obligatoire a été réduite de 5 à 3 ans. Il est possible de mettre une durée inférieure mais dans ce cas le contrat devra être prorogé obligatoirement jusqu'aux 3 ans. Le locataire peut donner congé au terme de chaque prorogation avec un préavis de trente jours.


• Au terme des 3 ans obligatoires, si aucune des deux parties ne notifie son renoncement avec un préavis de 30 jours, le contrat est reconduit tacitement pour 1 an (là aussi la durée a été réduite avec la réforme puisqu'initialement il s'agissait de 3 ans).


• Le locataire peut rompre le bail au bout de 6 mois avec un préavis de 30 jours. Cependant les parties sont libres d'accorder que le locataire doive indemniser le propriétaire du montant équivalent à une mensualité par année qu'il reste à accomplir.


• Passé la première année le propriétaire peut récupérer le logement s'il en a besoin pour y vivre de manière permanente avec un prévis de 2 mois.

La Location temporaire :

Le bail est définit par l'article 3 de la LAU comme étant destiné à un usage différent d'habitation (uso distinto de vivienda). En d'autres termes tout ce qui n'est pas destiné à l'habitation, donc les baux commerciaux, et tout ce qui n'est pas à durée indéterminée, donc les baux temporaires d'habitation.

La durée de location est librement fixée par les parties mais doit correspondre à un usage ponctuel et limité dans le temps qu'il faut noter sur le contrat (pour des études, pour un travail, etc.)

La Location touristique :

Ce type de location se définit par l'article 5-E de la LAU qui exclut justement les locations destinées aux vacances ou à un usage touristique.“La cession temporaire de l'usage de la totalité d'une habitation meublée et équipée dans des conditions d'utilisation immédiate, commercialisée ou promue dans des canaux d'offre touristiques et effectuée avec une finalité lucrative, lorsqu'elle sera soumise a un régime spécifique, dérivé de sa réglementation sectorielle"

Cette exclusion renvoie à la réglementation propre de chaque région en matière de tourisme. La plupart des communautés autonomes ont mis en place un certain nombre de règles à respecter pour les locations touristiques, qui passe notamment par l'obtention d'une licence.
La première chose à faire quand on veut louer son bien de façon touristique est donc de se renseigner auprès de l'administration de sa région pour connaitre la réglementation et les conditions pour obtenir une licence. Sans cette licence vous basculez dans le domaine de l'illégalité.

Attention:

Attention car certaines villes comme Barcelone ne donnent plus de licences et font la guerre aux locations illégales.
Les revenus générés par la location doivent être déclarés en tant que revenus issus du capital immobilier.