LA TVA EN ESPAGNE
3 TAUX DE TVA ESPAGNOL
En espagne, il y a des taux de TVA à respecter comme en France.
La TVA espagnole s’appelle "IVA", Impuesto sobre el Valor Añadido. Comme en France, il s’agit d’un impôt indirect payé par le consommateur qui utilise un service particulier ou achète un bien immobilier.
Actuellement le montant de la TVA en Espagne est à 21% ce qui place l’Espagne au 19ème rang exæquo avec la Belgique, l’Argentine et les Pays Bas.
Il y a 3 taux de tva en Espagne: 4%, 10% et 21%
Les types de TVA en Espagne
Il y a 3 taux de tva en Espagne.
La TVA espagnole normale (21%) : ce taux s’applique à presque tous les produits et services, sauf ceux inclus dans les autres types. Lors de la dernière modification de la TVA un certain nombre de produits et de services ont été inclus comme les fournitures scolaires, le cinéma et le théâtre, les vétérinaires, les coiffeurs, les gymnases, l’hôtellerie, etc.
La TVA en Espagne réduite (10%) : ce taux s’applique a beaucoup de produits tel que les aliments en général (sauf ceux concernés par la TVA super-réduite), le transport de passagers, les plantes horticoles ou les événements sportifs amateurs, entre autres. Ce taux était à 8% auparavant.
La TVA super-réduite (4%) : ce taux s’applique aux produits de première nécessité tel que le pain, le lait, les fruits, les céréales et les fromages. Egalement, les livres, les journaux et les revues non publicitaires, les médicaments, les prothèses, les fauteuils roulants.
La déclaration de TVA
La TVA en Espagne due se déclare chaque trimestre. Il s’agit de soustraire toute la TVA payée lors des achats (TVA déductible – IVA soportado) à toute la TVA encaissée lors des ventes (TVA collectée - IVA devengado)
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EN ESPAGNE
La TVA intracommunautaire en Espagne permet de faire des factures entre la France et l'Espagne au sein de l'Union Européenne. Ce numéro de TVA doit obligatoirement être mentionné sur les factures des sociétés qui effectuent une vente de produits ou de services. Afin d'obtenir son numéro de TV intra consulter notre page suivante : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
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