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Licence touristique en Espagne


BARCELONE EN GUERRE CONTRE LES LOCATIONS TOURISTIQUES ILLEGALES


licence touristique barceloneChaque région réglemente les locations touristiques en Espagne: Barcelone, Catalogne etc. Les locations touristiques sont exclues de la loi sur les baux urbains (LAU, Ley de Arrendamientos Urbanos). Elles sont réglementées par les législations de la Communauté autonome dans le cadre de leur politique touristique. Ce qui peut être assez casse-tête pour un français !.


Les locations touristiques en Catalogne

licence barcelone appartement En Catalogne les locations touristiques sont régulées par le décret du 20 novembre 2012 qui distingue deux types de biens touristiques :


Les appartements touristiques sont définis comme des immeubles entiers qui offrent des prestations touristiques liés au logement tels que la réception, changement du linge, etc.


Les biens à usage touristique sont définies comme des logements individuels qui peuvent être à l'intérieur d'un immeuble ou pas, et le propriétaire n'a pas besoin de posséder l'immeuble entier ni offrir des prestations touristiques pour pouvoir louer son bien de manière directe ou indirecte à des tiers de manière répétée et pour une durée temporaire. On entend par durée temporaire les séjours de 31 jours continus maximum. Les occupants ne peuvent pas utiliser cette habitation comme résidence principale.


Les locations touristiques à Barcelone

location touristique avec licence 8% des biens en location à Barcelone sont des biens à usage touristique. Ces locations se concentrent essentiellement dans les districts d'Eixample et Ciudad Vella où elles représentent jusqu'à plus de 25% du marché de la location.
Un chiffre qui ressort d'une étude commandée par Ada Colau, maire de Barcelone, dans le cadre du "Plan Stratégique du Tourisme de 2020". Ce rapport indique qu'en raison de la pression touristique l'offre de location conventionnelle s'est déplacée vers la location touristique bien plus attractive pour les propriétaires en termes de bénéfice (entre 2 et 4 fois plus élevés). Cette réduction de l'offre conventionnelle face à la forte croissance de la demande participe à l'envolée du prix des loyers. La prolifération des biens touristiques sature la capitale catalane, enchérit le prix des loyers mais aussi crée des problèmes de voisinage qui fait fuir les résidents barcelonais de certains quartiers. Le quartier du Gótico a ainsi perdu 40% de sa population résidentielle.


La Maire de Barcelone suspend les licences touristiques jusqu'en juillet 2017
La Mairie de Barcelone dirigée par Ada Colau n'octroie plus de licences touristiques depuis juillet 20150. Cette mesure a été reconduite en juillet 2016 pour 1 an supplémentaire, soit les 2 années maximum autorisé par la loi.


Des mesures de choc contres les locations illégales
40% des locations touristiques sont illégales. Depuis 1 an la capitale catalane n'hésite pas à sanctionner les biens qui n'ont pas de licence avec des amendes pouvant aller jusqu'à 600.000€, le maximum autorisé par la loi du tourisme catalan. Une grande campagne de communication invite les barcelonais à dénoncer les logements à usage touristique qui seraient présents dans leur immeuble. Un numéro de téléphone gratuit, et un site internet ont été mis à disposition à cet usage, 807.000 lettres ont été envoyées par la mairie pour encourager les barcelonais à collaborer pour lutter contre cette économie souterraine. Résultat, 375 dénonciations ont été reçues cet été. Une équipe d'enquêteurs et d'inspecteurs a été mise en place pour repérer les biens illégaux, et déjà 256 biens touristiques ont été fermés en juillet 2016, dont 102 logements qui ont reçu une amende de 30.000€. A cela viennent s'ajouter les 242 biens touristiques fermés en 2014, et les 533 fermés en 2015. Autant dire qu'il vaut mieux être averti avant de mettre son bien en location touristique !


Airbnb et Homeaway dans le collimateur d'Ada Colau

mairie de barcelone des licences bien immobilier La mairie a épinglé ces deux portails comme étant ceux qui contenaient le plus d'annonces illégales, les a sanctionné avec une amende de 30.000€ et les menace avec une contravention supplémentaire de 600.000€ s'ils persistent à publier des annonces de biens sans licence. Airbnb fait appel. Le service des impôts demande aux propriétaires de réguler leur situation fiscale en déclarant les bénéfices perçus sur ces sites depuis 2011 et leur notifie un contrôle fiscal.


Une résistance en marche
Les propriétaires mécontents surnomment l'équipe d'inspecteurs "la gestapo de Colau" et se sont mis en marche contre les mesures choc de la mairie. Ils placardent la ville avec une lettre ouverte en réponse à la missive de la mairie envoyée aux barcelonais et demandent à leurs concitoyens d'inonder la mairie avec de fausses dénonciations.


Attention donc quand vous souhaitez faire l'acquisition d'un appartement pour le mettre ensuite en location touristique, il y à des règles à respecter. Consulter notre équipe de recherche de bien immobilier avec l'obtention de licence


Les locations légales : règles et fiscalité

La Catalogne définit une habitation à usage touristique comme étant cédée de manière épisodique directement ou indirectement via des agences en échange d'une compensation économique pour une durée égale ou inférieure a 31 jours. Pour être légale l'administration doit accorder une licence qui atteste que le bien répond à toutes les normes établies par le décret. Il est possible de consulter les adresses des biens qui possèdent une licence touristique sur la page internet de la ville de Barcelone



  • Au terme des 3 ans obligatoires, si aucune des deux parties ne notifie son renoncement avec un préavis de 30 jours, le contrat est reconduit tacitement pour 1 an (là aussi la durée a été réduite avec la réforme puisqu'initialement il s'agissait de 3 ans).

  • Le bien doit être en bon état, respecter les normes d'hygiène, être meublé et disposer de tous les équipements nécessaires pour l'habiter.

  • Passé la première année le propriétaire peut récupérer le logement s'il en a besoin pour y vivre de manière permanente avec un prévis de 2 mois.
  • Le propriétaire devra inscrire l'habitation dans le registre du tourisme de Catalogne (RTC, Registro de Turismo de Cataluña), et facturer à ses hôtes l'impôt sur les nuitées ("pernoctaciones").

  • Le propriétaire devra aussi s'assurer que la location touristique n'est pas interdite dans le règlement de copropriété de l'immeuble.

  • Le fisc rappelle qu'il faut déclarer toutes les rentes obtenues par la location d'un bien que se soit pour 1 jour ou pour une année entière.

  • Au moment de la déclaration il faut tenir compte de la durée pendant laquelle le bien est loué mais aussi la durée pendant laquelle le bien est libre.


Les revenus issus de la location sont déclarés en tant que revenus du capital immobilier. On peut déduire certains frais comme : les frais de réparation et de conservation (à ne pas confondre avec les travaux de rénovation), IBI, Intérêts du prêt, ramassage des ordures, charges de syndic, assurance habitation, amortissement du bien, frais d'agence et de communication, gaz, électricité, eau, etc.

Ces frais doivent être réduits à la proportionnelle du temps de location. Le fisc attribue un revenu lorsque l'on possède une résidence secondaire équivalent à 2% de la valeur cadastrale (1.1% pour les révisions cadastrales effectuées à partir de 2005). Dans le cas d'une location cette valeur est divisée par 12 puis multipliée par le nombre de mois où le bien est demeuré libre. Le résultat obtenu doit être déclaré.


En savoir plus sur les autres démarches à faire quand on achète un appartement ou une maison en Espagne:


Découvrez les biens à vendre en Espagne



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