Avocat et Accompagnement
pour acheter en Espagne

conseil,demarche, annonce en Espagne

Avocats Espagnols spécialisés
Achat immobilier en Espagne
N’hésitez pas à nous joindre.

DEVIS GRATUIT AVOCAT

Accédez directement à la rubrique des impôts immobilier qui vous intéresse

IMPOT A PAYER EN ESPAGNE

Impôts en Espagne: Les impôts en Espagne à payer quand on est propriétaire d'un bien immobilier sont: L'Impôt sur le revenu et la taxe foncière et l'Impôt sur le Patrimoine en Espagne



Impôt sur le Revenu des Non Résidents en Espagne: Qu'est-ce que l'IRNR en Espagne ?


impot en Espagnel'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes ) l'impôt sur le Revenu des Non Résidents Tous les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs.


Quelle base d'imposition et quel taux d'imposition d'IRNR ?. Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire ou pour votre jouissance personnelle, que vous y alliez ou non, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais engagés dans la propriété. Le taux d'imposition est le même dans les deux cas. Ce taux d'impot à changé avec la réforme fiscale espagnole de 2014 :

  • 2012 - 2013 - 2014 : 24,75%
  • jusqu'à juillet 2015 : 20%
  • depuis juillet 2015 : 19,50%
  • 2016 : 19%
  • 2017 : 19%


Comment déclarer l'impot IRNR en Espagne ? Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. Notre avocat peut gérer pour vous cette formalité.


Impôt en Espagne: Taxe Foncière en Espagne


Impuesto sobre Bienes Inmuebles "IBI"


impot taxe fonciere espagneQu'est-ce que la taxe foncière "IBI" en Espagne ? En tant que propriétaire d'un appartement ou d'une maison en Espagne, et que vous soyez résident ou non résident en Espagne, vous devez payer un impôt en Espagne: une taxe foncière sur votre bien immobilier. Il s'agit d'un impôt local exigé par la municipalité


Comment se calcule la taxe foncière ? Tous les biens immobiliers sont recensés par la municipalité qui leur attribue une valeur cadastrale. Cette valeur cadastrale constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique un taux d'imposition fixé par la municipalité, la taxe fonçière.


Quel taux d'imposition pour l'impot IBI en Espagne ? Le taux d'imposition varie selon les municipalités entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens urbains ou 0,90% pour les biens ruraux. La plupart des municipalités appliquent le taux d'imposition le plus élevé.


Comment et quand paye-t-on l'impot IBI ou taxe foncière ? L'impot IBI est un impôt annuel qui est dû par la personne qui est propriétaire du bien au 01 janvier. Cet impôt est généralement exigé dans les mois de septembre, octobre ou novembre. Il peut aussi être domicilié sur le compte bancaire pour un prélèvement automatique. Le bien immobilier reste attaché au paiement de la totalité des reçus de l'IBI. Il est conseillé de faire appel à un avocat espagnol pour s'assurer le paiement de tous les impôts



Impôt sur le Patrimoine en Espagne


Impuesto sobre el Patrimonio "IP"


impot sur la fortune ou patrimoine espagneQu'est-ce que l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? En France il correspond à l’Impôt sur la Fortune (ISF). Il s’agit de taxer le patrimoine constitué sur le territoire espagnol, soit l’ensemble des actifs du contribuable, qu’ils soient d’origine financière, mobilière ou immobilière : liquidités sur le compte bancaire, biens immobiliers, épargne, valeurs mobilières, assurance vie, véhicules, objets d’art, etc. La valeur de l’ensemble est arrêtée au 31 décembre de l’année en cours et doit être déclarée l’année suivante. Il existe toute une série de biens exemptés, notamment la résidence principale (jusqu’à 300.000€)


Comment se calcule l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne ? On établit la somme des biens puis on déduit les charges et les dettes pour obtenir la base imposable. Pour cela, il faut déterminer la valeur de chaque bien. Par exemple pour un bien immobilier on prendra en compte la valeur la plus importante entre :


  • Valeur cadastrale
  • Valeur constatée par l’administration fiscale
  • Valeur d’acquisition

De cette base imposable on peut soustraire le montant du seuil d’exonération établit par chaque communauté autonome ou à défaut, le seuil national de 700000€.
Puis on applique le taux d’imposition progressif établit là aussi par chaque communauté autonome ou à défaut celui de l’Etat, pour obtenir le montant de la contribution à payer.
A savoir que si un couple est propriétaire d’un bien à 1.000.000€, il n’aura pas à payer d'impôt puisque la part de chacun reste inférieure à 700.00€.
Par ailleurs, cet impôt est conjointement limité avec l’impôt sur les revenus de manière à ce que la charge fiscale supportée par le contribuable ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus obtenus durant l’année.


En Espagne, les non-résidents doivent-ils payer l’Impôt sur le Patrimoine ? Tous les étrangers qui ne résident pas en Espagne doivent payer l'impôt de l’ISP, qu’ils soient ressortissants de l’UE ou pas.
Par principe la direction générale des finances publiques espagnole, la AEAT (Agencia Estatal de Administracion Tributaria) stipule que les résidents de l’UEdoivent notifier sur le formulaire de déclaration la communauté autonome où se trouve la plus grande partie de leurs biens en Espagne et être imposés selon les règles de cette région.
Certaines régions ont adopté un règlement très favorable comme Madrid qui permet une réduction fiscale de 100% de l’impôt sur le patrimoine, tandis que d’autres comme la Catalogne ont baissé le seuil d’exonération à 500.000€, ou comme les Baléares qui pratique un taux d’imposition plus élevé que la norme nationale.


L’Impôt sur le Patrimoine, provisoire ou permanent ? L’Impôt sur le Patrimoine en Espagne a d’abord été établi en Espagne en 1977 avec un caractère exceptionnel et provisoire, puis de manière permanente à partir de 1991.
En 2008, cet impôt n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés, à savoir une plus grande efficacité dans l'utilisation des actifs et la redistribution de la richesse, l’Etat décide de l’annuler par la mise en place d’un crédit d’impôt de 100% du montant de la taxe.
Compte tenu de la crise, cette taxe a été rétablie afin d’obtenir des recettes supplémentaires, en principe de manière provisoire pour les années 2011 et 2012 mais finalement reconduite d’année en année jusqu’en 2016. Le patrimoine de 2016 reste donc à déclarer pour 2017.
Selon la loi en vigueur cet impôt espagnol devrait être supprimé en 2017 puisqu’il est à caractère provisoire et serait donc compensé par le crédit d’impôt à 100%. Reste à savoir s’il sera reconduit. En mai 2016 la Fondation Impôts et Compétitivité(Fundación Impuestos y Competitividad) constitué de 8 prestigieux cabinets d’avocats experts en conseil fiscal ont présenté une étude pour la suppression de cet impôt, ou s’il devait être conservé, pour que le seuil d’exonération soit plus élevé et généralisé à toutes les communautés autonomes, ainsi que l’échelonnement du taux d’imposition qui ne devrait pas être supérieur à 1.5% (taux d’imposition en France).

Affaire à suivre donc….


En savoir plus sur les autres démarches à faire quand on achète un appartement ou une maison en Espagne:


Découvrez les biens à vendre en Espagne



A

Achat Immobilier en Espagne

Notre expertise à votre service: Avocat, Notaire, Formalités, nie ...

  • avocat immobilier Espagne
    Avocat Immobilier
  • formalités en Espagne
    Achat Immobilier
  • Accompagnement en Espagne
    Accompagnement
  • formlaites NIE espagne
    Formalités