Contrat de location en Espagne : Rédaction et clauses

COMMENT RÉDIGER UN CONTRAT LOCATION EN ESPAGNE

Vous avez acquis un bien immobilier en Espagne (une maison, un appartement, une villa) et vous souhaitez pouvoir profiter de votre appartement ou de votre maison en Espagne pour les vacances ou pour des occasions particulières et le reste du temps le proposer à la location aux touristes ? Pour ce faire il faudra établir un contrat de location (Contrato).

CONTRAT DE LOCATION EN ESPAGNE

Lorsque vous mettez votre bien immobilier en location il est normalement régit par un contrat de location. Aussi, le contrat doit stipuler des obligations, des garanties et des droits pour les parties concernées (bailleur et locataire).

Cependant, nous vous conseillons de passer par un avocat espagnol pour la rédaction de votre contrat.
Pour mieux préserver au mieux vos intérêts en cas de litige. Le droit espagnol diffère du droit des autres pays (France, Belgique, Suisse etc.).

RÉDACTION CONTRAT DE LOCATION EN ESPAGNE

La location peut-être réglée périodiquement (jour, semaine, mois) ou même annuellement. 

Attention si vous souhaitez mettre à la location votre appartement ou votre maison en Espagne. 
Vérifiez de quel contrat il s’agit. En effet, vous devrez soit demander une licence touristique pour des locations courtes ou vous inscrire auprès de la mairie pour demander un numéro identification. De toute manière il vous faudra vous déclarez auprès des administrations fiscales. 

Il y a 3 formules de location possible en Espagne.

  • Pour une location habituelle en Espagne
  • Une Location temporaire en Espagne
  • ou en location touristique en Espagne

COMMENT RÉDIGER UN CONTRAT DE LOCATION

En outre, un contrat de location en Espagne doit avoir une série de caractéristiques pour être considéré comme valide. 
Or, si le contrat comprend un inventaire (vaisselle, meuble, electro ménager, etc.), vérifiez à bien le notifier.
La liste des objets doit être exhaustive (gardez bien les factures en cas de problème pour demander le remboursement).

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Les charges de copropriétés/communautés que l’on nomme en Espagne “Gastos de communidad” relatives à votre bien immobilier peuvent-être insérées au sein du loyer. Il faut stipuler dans le contrat de location de quelle manières ces charges doivent être réglées. 

Enfin, il faut savoir qu’en Espagne les propriétaires ne sont pas bien protégés alors assurez-vous de demander les justificatifs nécessaires (fiche de paye, garantie d’une autre personne, avance de loyer…) lors d’une mise en location. 

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