Acheter un appartement en Espagne

Acheter un appartement en Espagne en tant que Français est tout à fait possible et relativement simple, car la France et l’Espagne sont membres de l’Union européenne, ce qui facilite les transactions immobilières entre les deux pays. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans ce processus :

1. Définir votre projet

• Budget : Établissez combien vous pouvez dépenser, en incluant le prix de l’appartement, les frais annexes (environ 10-15 % du prix d’achat) et les éventuels travaux.
• Localisation : Choisissez une région (Costa del Sol, Barcelone, Madrid, Valence, etc.) en fonction de vos préférences (climat, proximité de la mer, vie urbaine ou rurale).
• Type de bien : Décidez si vous voulez un appartement neuf, ancien, ou une résidence secondaire.

2. Recherche du bien

• Consultez des sites immobiliers populaires en Espagne comme Idealista, Fotocasa ou Kyero.
• Faites appel à une agence immobilière locale ou francophone spécialisée dans l’accompagnement des étrangers. Cela peut faciliter la communication et la compréhension des démarches.
• Visitez les biens sur place si possible, ou demandez des visites virtuelles.

3. Vérifications légales

• NIE (Número de Identidad de Extranjero) : Vous devez obtenir ce numéro d’identification pour étranger auprès du consulat d’Espagne en France ou en Espagne. C’est indispensable pour acheter un bien.
• Vérification du bien : Avec un avocat ou un notaire, assurez-vous que l’appartement est en règle (pas de dettes, permis de construire valide, inscription au registre foncier).
• Compte bancaire espagnol : Ouvrez-en un pour faciliter les paiements et les prélèvements (taxes, charges).

4. Financement

• Si vous avez besoin d’un prêt, vous pouvez soit demander un crédit immobilier en France, soit en Espagne. Les banques espagnoles (comme BBVA, Santander ou CaixaBank) prêtent aux non-résidents, souvent jusqu’à 60-70 % de la valeur du bien.
• Comparez les taux et conditions.

5. Signature et frais

• Contrat de réservation : Une fois le bien choisi, vous signez un contrat et versez un acompte (généralement 1 000 à 3 000 €).
• Compromis de vente (contrato de arras) : Vous payez environ 10 % du prix total pour sécuriser l’achat.
• Acte authentique : La signature définitive se fait devant un notaire. Vous payez le reste du montant et recevez les clés.
• Frais annexes :
  
  • Taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) : 6-10 % selon la région (pour les biens d’occasion).
  • TVA (IVA) : 10 % pour les biens neufs.
  • Frais de notaire, registre foncier, et parfois honoraires d’agence : environ 2-3 %.

6. Après l’achat

• Inscrivez le bien au registre foncier (Registro de la Propiedad) pour officialiser votre propriété.
• Payez les impôts annuels (IBI – impôt foncier) et les charges de copropriété si applicable.
• Si vous ne résidez pas en Espagne, pensez à un gestionnaire immobilier pour louer ou entretenir le bien.

Conseils pratiques

• Engagez un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol qui parle français pour éviter les pièges.
• Prenez en compte les différences culturelles et juridiques : par exemple, en Espagne, le notaire a un rôle moins protecteur qu’en France.
• Si vous souhaitez louer l’appartement, renseignez-vous sur la fiscalité des revenus locatifs pour les non-résidents (impôt de 19 % pour les Européens).