NIF : Numéro d’identification fiscale
Le numéro d’identification fiscale, également appelé NIF, est le mécanisme d’ identification utilisé en Espagne par les personnes physiques et morales.
Le NIF est le numéro d’identification fiscale qui permet de faciliter les échanges fiscales des personnes qui vivent en Europe. Quand on possède un numero de n i f et que l’on fait un investissement par exemple :
si vous êtes français et que vous achetez une maison en Espagne et que l’état français veut connaitre des détails sur votre situation, il utilisera votre numero de nif pour avoir accès à vos données personnelles de vos affaires fiscales et financières en Espagne.
Qu'est que que le nif en Espagne ?
Le numéro d’ identification fiscale (NIF) en Espagne est le moyen d’ identification fiscale utilisé pour les espagnols. Le nif est structuré du numero du DNI qui est le numero inscrit sur la carte d’identité (documento nacional de identidad ) auquel on rajoute une lettre soit au total 8 chiffres + 1 lettre. Ce qu’on appele le code NIF.
Pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne en tant que personne physique physique vous n’aurez pas besoin du N I F mais du NIE (Número de identificatión de extranjero). Par contre si vous achetez une maison via le biais d’une société ou une sci française alors vous aurez besoin du numero identification du NIF.
C’est aussi un numéro d’identification fiscale pour les Espagnols résidant à l’étranger qui n’ont pas d’identifiant. Ce document provisoire est valable jusqu’à l’obtention de la pièce d’identité nationale.
Où se procurer le NIF ?
Si vous êtes étrangers et que vous souhaitez obtenir le NIF vous pouvez faire la demande dans un commissariat en Espagne qui possède un service de « bureau des étrangers ». Aussi sachez que obtention du NIF est compliqué et il n’est pas délivré à coup sur. Il vous faudra déposer un dossier de demande de nif.
A savoir : Les sociétés françaises sans établissement permanent en Espagne et domiciliées dans la juridiction consulaire, qui doivent faire des démarches en matière fiscale peuvent obtenir un numéro fiscal espagnol (NIF) peuvent s’adresser au Consulat général d’Espagne à Paris.
Délai d’obtention du nif et Coût
Si vous demandez l’obtention du nif en France ou en Espagne vous devrez tout d’abord prendre un rendez-vous. Attention les délais peuvent être long !
Si le dirigeant ne peut pas être présent, une procuration peut être faite par la personne de son choix. Pour cela un pouvoir de représentation fait par devant notaire ( acte authentique) avec le cachet de l’Apostille de La Haye vous sera demandé obligatoirement.
Le NIF vous sera fourni le jour même de votre venue sauf changement de procédure.
L’obtention d’un NIF est gratuite (à ce jour en 2019).
NOTRE CABINET PEUT S'OCCUPER DE L'OBTENTION DE VOTRE N I F