Comment est calculé l’impôt pour les non-résidents ?

Le calcul de l’impôt dépend du type de revenu et de votre statut (résident d’un pays de l’UE/EEE ou non). Voici les grandes lignes :

• • Pour les propriétaires immobiliers non-résidents :
    Si vous ne louez pas votre bien, l’impôt est calculé sur une base forfaitaire de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale (selon que celle-ci a été révisée ou non récemment). Ensuite, un taux d’imposition fixe s’applique :

    • • 19 % pour les résidents de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège.
    • • 24 % pour les résidents de pays hors UE/EEE.

    Exemple : Si la valeur cadastrale de votre maison est de 100 000 €, le revenu fictif sera de 1 100 € (1,1 %). Un résident français paiera alors 19 % de 1 100 €, soit 209 € par an.

• • Pour les revenus locatifs :
    Les non-résidents de l’UE paient 24 % sur le revenu brut, sans déduction de frais. En revanche, les résidents de l’UE peuvent déduire certaines dépenses (comme les charges de copropriété ou les réparations) et sont taxés à 19 % sur le revenu net.

• • Pour les plus-values :
    Lors de la vente d’un bien, le taux est de 19 % sur le gain net, quel que soit votre pays de résidence. Notez qu’une retenue de 3 % est prélevée à la source par l’acheteur lors de la transaction pour garantir le paiement.

Quand et comment déclarer cet impôt IRNR ?

La déclaration de l’impôt pour les non-résidents en Espagne doit être effectuée via le formulaire 210 (Modelo 210), disponible sur le site de l’Agencia Tributaria, l’administration fiscale espagnole. Voici les échéances principales :

• • Impôt sur le revenu fictif (propriété non louée) : À déclarer avant le 31 décembre de l’année suivant l’année fiscale concernée.

• • Revenus locatifs : À déclarer trimestriellement (dans les 20 jours suivant la fin de chaque trimestre) ou annuellement pour les résidents de l’UE.

• • Plus-values : À déclarer dans les 3 mois suivant la vente.

Pour simplifier les démarches, de nombreux non-résidents font appel à un gestor (conseiller fiscal espagnol) ou à un avocat spécialisé. Depuis 2019, il est également possible de soumettre la déclaration en ligne avec un certificat numérique ou via un représentant mandaté.

Les conventions fiscales : éviter la double imposition

Si vous êtes non-résident en Espagne mais résident fiscal dans un autre pays, vous pourriez craindre d’être imposé deux fois sur les mêmes revenus. Heureusement, l’Espagne a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays (comme la France, la Belgique ou le Canada) pour éviter cette situation. Ces accords permettent souvent de déduire l’impôt payé en Espagne de votre déclaration dans votre pays de résidence, ou vice versa. Vérifiez la convention applicable à votre situation pour optimiser votre fiscalité.

Autres taxes à connaître pour les non-résidents

En plus de l’IRNR, les non-résidents peuvent être soumis à d’autres impôts en Espagne :

• • Impôt sur la fortune (Patrimonio) : Si la valeur de vos biens en Espagne dépasse 700 000 €, vous pourriez être redevable de cet impôt annuel, même en tant que non-résident.

• • Taxe foncière (IBI) : Payable chaque année par tous les propriétaires, résidents ou non, auprès de la mairie locale.

• • Taxe sur les ordures ménagères : Une taxe locale qui varie selon les municipalités.

Pourquoi respecter ses obligations fiscales en Espagne ?

Ne pas déclarer ou payer l’impôt pour les non-résidents peut entraîner des conséquences graves. L’administration fiscale espagnole est de plus en plus vigilante, notamment grâce à l’échange automatique d’informations entre pays. Les pénalités peuvent inclure :

• • Des amendes allant de 50 % à 150 % de l’impôt dû.

• • Des intérêts de retard.

• • Dans des cas extrêmes, des saisies sur vos biens en Espagne.

En outre, si vous envisagez de vendre votre propriété, un certificat de conformité fiscale vous sera demandé. Toute irrégularité peut compliquer ou retarder la transaction.

Conseils pratiques pour les non-résidents

1. Faites évaluer votre situation : Consultez un expert fiscal pour déterminer vos obligations exactes.
2. Gardez une trace de vos séjours : Si vous passez du temps en Espagne, documentez vos entrées et sorties pour prouver votre statut de non-résident.
3. Planifiez vos revenus : Si vous louez un bien, anticipez les déclarations trimestrielles pour éviter les surprises.
4. Mettez-vous à jour : Si vous avez omis de déclarer dans le passé, une régularisation volontaire est souvent possible avec des pénalités réduites.

Conclusion : Maîtriser l’impôt pour profiter sereinement de l’Espagne

L’impôt pour les non-résidents en Espagne peut sembler complexe au premier abord, mais avec une bonne compréhension des règles et une gestion proactive, il est tout à fait gérable. Que vous soyez propriétaire d’une villa sur la Costa del Sol, investisseur immobilier ou travailleur occasionnel, connaître vos obligations fiscales vous permettra de profiter pleinement de ce que l’Espagne a à offrir, sans mauvaises surprises. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles de l’Agencia Tributaria ou à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.