IMPÔT IRNR ESPAGNE

L’impôt de non résident en Espagne plus connu sous le sigle IRNR et qui veut dire Impuesto sobre la Renta de No Residentes. Quand on est Français on se doit de s’acquitter de cet impôt de non-résident.
L’IRNR est un impôt direct perçu sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et des entités de non-résidents.

1. a) Les personnes et les entités qui ne résident pas sur le territoire espagnol en vertu d’ art. 6 , LIRNR qui obtienne un revenu, à moins qu’ils sont des contribuables de l’impôt sur le revenu pour les particuliers.
2. b) Si les personnes qui sont des résidents en Espagne comme indiqué sur dans l’ art. 9 , LIRPF
3. c) Et si les entités en vertu de la répartition des revenus visés l’ art. 38 , LIRNR

Evénement imposable à l’IRNR.

IMPOT DE REVENU EN ESPAGNE

Obtenir des loyers, en espèces ou autre, sur le territoire espagnol par les contribuables sont assujettis à cet impôt. Les bénéfices ou cessions de biens, droits et services susceptibles de générer un revenu assujetti à cette taxe IRNR sont présumés rémunérés, sauf preuve du contraire.

Les revenus soumis à l’impôt sur les héritages et les dons ne seront pas soumis à cet impôt de l’IRNR.

En résumé en tant que Français, Belges, Suisses… vous êtes soumis à la déclaration de l’IRNR en Espagne et ce même si vous ne mettez pas votre appartement ou votre maison en location et que vous ne bénéficiez pas de revenus locatif.

En fait, vous devez obligatoirement  tout de même effectuer cette déclaration annuelle de l’IRNR au risque d’avoir des pénalités et une amende. Si vous générez des revenus locatifs ils doivent être déclarés trimestriellement !

Mais aussi, lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, chacune d’entre elles étant un contribuable indépendant doit donc présenter des déclarations séparées.