Acheter en Espagne

IMPÔT IRNR ESPAGNE

IMPÔT EN ESPAGNE IRNR :
Quels sont les impôts à payer en tant que non résident en Espagne?
Déclarer l'Impôt sur le revenu en Espagne ?
Impôt foncier en Espagne ?

Si vous avez fait un achat immobilier vous devez vous acquitter des impôts en Espagne et déclarer les impôts de revenus de non résident (IRNR). Il faut différencier les impôts de non résident (IRNR) et les impôts de résident en Espagne.

  • IMPÔT DE NON RÉSIDENT EN ESPAGNE (IRNR) : Si vous achetez un bien immobilier (un appartement , une maison ou autre ) et que vous ne vivez pas en ESPAGNE plus de 183 jours par an vous êtes redevable de l’impôt de revenu de non résident.
  • ET IMPÔT DE RÉSIDENT EN ESPAGNE : Si vous achetez un bien immobilier (un appartement , une maison ou autre ) et que vous décidez de vivre plus de 183 jours en Espagne vous êtes redevable de l’impôt de revenu de résident.

IMPÔT DE NON RÉSIDENT (IRNR) EN ESPAGNE QUAND ON EST FRANÇAIS

L’impôt de non résident en Espagne plus connu sous le sigle IRNR et qui veut dire Impuesto sobre la Renta de No Residentes. Quand on est Français on se doit de s’acquitter de cet impôt de non-résident.
L’IRNR est un impôt direct perçu sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et des entités de non-résidents.

  1. a) Les personnes et les entités qui ne résident pas sur le territoire espagnol en vertu d’ art. 6 , LIRNR qui obtienne un revenu, à moins qu’ils sont des contribuables de l’impôt sur le revenu pour les particuliers.
  2. b) Si les personnes qui sont des résidents en Espagne comme indiqué sur dans l’ art. 9 , LIRPF
  3. c) Et si les entités en vertu de la répartition des revenus visés l’ art. 38 , LIRNR

Evénement imposable à l’IRNR.

IMPOT DE REVENU EN ESPAGNE

Obtenir des loyers, en espèces ou autre, sur le territoire espagnol par les contribuables sont assujettis à cet impôt. Les bénéfices ou cessions de biens, droits et services susceptibles de générer un revenu assujetti à cette taxe IRNR sont présumés rémunérés, sauf preuve du contraire.

Les revenus soumis à l’impôt sur les héritages et les dons ne seront pas soumis à cet impôt de l’IRNR.

En résumé en tant que Français, Belges, Suisses… vous êtes soumis à la déclaration de l’IRNR en Espagne et ce même si vous ne mettez pas votre appartement ou votre maison en location et que vous ne bénéficiez pas de revenus locatif.

En fait, vous devez obligatoirement  tout de même effectuer cette déclaration annuelle de l’IRNR au risque d’avoir des pénalités et une amende.

Mais aussi, lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, chacune d’entre elles étant un contribuable indépendant doit donc présenter des déclarations séparées. 

COMMENT DÉCLARER LES REVENUS DE LOCATION, LE REVENU LOCATIF DE NON RÉSIDENT EN ESPAGNE ?

Sont redevables de l’IRNR les personnes physiques ou juridiques n’ayant pas leur domicile fiscal en Espagne qui perçoivent des revenus de source espagnole, ainsi que, sous certaines conditions, les associés d’entités relevant du régime de la transparence fiscale.

Désormais, en tant que non résident en Espagne et comme indiqué plus haut vous allez devoir déclarer via un formulaire votre impôt « IRNR » chaque année. Avec un taux abaissé à 19 % pour les revenus locatifs perçus à compter du 1er janvier 2016.

Aussi par ailleurs, les personnes fiscalement résidentes de France titulaires de droits immobiliers situés en Espagne sont susceptibles d’être redevables de l’IRNR au taux de droit commun sur une base correspondant à 2 % (ou 1,1 %) de la valeur cadastrale des biens. Le rendement à déclarer correspondra à la totalité du montant reçu du locataire, sans déduction de frais.

RÉSIDENCE SECONDAIRE EN ESPAGNE COMMENT DÉCLARER ET PAYER SES IMPÔTS - IRNR ?

Pour déclarer l’IRNR si vous disposez d’une résidence secondaire la procédure est la même que ci-dessus. Aussi, pour rappel même si vous ne générez pas de revenus via des locations saisonnières ou de longue durée vous devez absolument effectuer cette déclaration. 

Quel est le taux d'imposition de l'IRNR?

Depuis 2016, le taux général applicable à l’IRNR est de 24%, sauf pour les résidents de l’UE, de l’Islande et de la Norvège, qui est de 19%. Mais d’autres taux réduits sont également établis pour d’autres revenus (dividendes, intérêts, etc.) et aussi d’autres taux étendus pour les pensions et avantages similaires pouvant atteindre 40%.

Impôt - Y a t il une double imposition ?

L’Espagne a signé un accord bilatéral et multilatéral (accord visant à éviter la double imposition internationale) avec la France. 

QUEL DOCUMENT FAUT-IL POUR POUVOIR DÉCLARER L’IMPÔT IRNR EN ESPAGNE ?

Aussi, en Espagne, chaque personne se voit attribuer un numéro d’identification fiscale qui doit être renseigné dans les déclarations fiscales… Il faut savoir que pour les personnes de nationalité espagnole, le NIF est le numéro de leur pièce d’identité nationale (DNI) et dans le cas de personnes de nationalité étrangère le NIF est le numéro d’identification personnel de l’étranger voir procédure (NIE). Et sans ce numéro vous ne pourrez rien faire pour déclarer l’IRNR sur le Modèle de déclaration : 210.

VOUS NE PERCEVEZ AUCUN REVENU EN LOCATION ?

DÉCLARATION IRNR

SANS REVENU LOCATIF

DECLARATION IRNR ESPAGNE

PROCÉDURE
POUR 1 PERSONNE

SIMPLE, RAPIDE ET ACTÉ
VOUS SEREZ EN RÈGLE DANS LA COTISATION DE VOS IMPÔTS EN ESPAGNE POUR L'IRNR

0
  • Nous nous occuperons de déclarer pour vous votre déclaration des impôts sur l’IRNR 
  • Nous vous fournirons le justificatif de votre déclaration.

DÉCLARATION IRNR

SANS REVENU LOCATIF

DECLARATION IRNR ESPAGNE

PROCÉDURE
POUR 2 PERSONNES

SIMPLE, RAPIDE ET ACTÉ
VOUS SEREZ EN RÈGLE DANS LA COTISATION DE VOS IMPÔTS EN ESPAGNE POUR L'IRNR

0
  • Nous nous occuperons de déclarer pour vous vos déclarations des impôts sur l’IRNR 
  • Nous vous fournirons le justificatif de vos déclarations.

VOUS PERCEVEZ DES REVENUS EN LOCATION ?

DÉCLARATION IRNR

AVEC REVENU LOCATIF

DECLARATION IRNR ESPAGNE

PROCÉDURE
POUR 1 PERSONNE

SIMPLE, RAPIDE ET ACTÉ
VOUS SEREZ EN RÈGLE DANS LA COTISATION DE VOS IMPÔTS EN ESPAGNE POUR L'IRNR

0
  • Nous nous occuperons de déclarer pour vous votre déclaration des impôts sur l’IRNR 
  • Calculs des revenus perçus
  • Nous vous fournirons le justificatif de votre déclaration.

DÉCLARATION IRNR

AVEC REVENU LOCATIF

DECLARATION IRNR ESPAGNE

PROCÉDURE
POUR 2 PERSONNES

SIMPLE, RAPIDE ET ACTÉ
VOUS SEREZ EN RÈGLE DANS LA COTISATION DE VOS IMPÔTS EN ESPAGNE POUR L'IRNR

0
  • Nous nous occuperons de déclarer pour vous vos déclarations des impôts sur l’IRNR 
  • Calculs des revenus perçus
  • Nous vous fournirons le justificatif de vos déclarations.

Besoin d'aide pour déclarer votre impôt IRNR ?

Nous nous occupons de la rédaction et de la gestion de votre déclaration de revenus. Pas d’erreur et toujours en conformité avec les impôts en Espagne !

“CABINET AVOCAT IMMOBILIER EN ESPAGNE”
SUR TOUTE L'ESPAGNE

Tous nos avocats parlent couramment français
Appelez-nous pour tout renseignement:
(Appel non surtaxé)
France
09.82.37.19.63
Espagne
+34 600.280.895
Du Lundi au Samedi
09h-20h

http://immobilier-en-espagne.com
Cabinet d'avocats