Lorsqu’un Français possède des biens en Espagne ou envisage d’y résider, il est essentiel de comprendre les règles successorales en vigueur. Le droit des successions en Espagne diffère de celui appliqué en France, et il convient d’anticiper les formalités pour éviter toute complication. Cet article explore les principales questions relatives à la succession en Espagne pour un Français.

1. Quelle loi s’applique à la succession d’un Français en Espagne ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur les Successions (Règlement UE n°650/2012), le droit applicable à la succession est celui du pays de la résidence habituelle du défunt, sauf si celui-ci a explicitement choisi la loi de sa nationalité.

Ainsi, si un Français réside en Espagne au moment de son décès et n’a pas rédigé de testament prévoyant l’application de la loi française, sa succession sera régie par le droit espagnol.

2. Les principes de la succession en Espagne

2.1. Pas de réserve héréditaire stricte

Contrairement à la France, l’Espagne ne prévoit pas une réserve héréditaire aussi stricte. Toutefois, une partie des biens du défunt doit être attribuée à certains héritiers dits « légitimaires » (descendants, ascendants et conjoint survivant), mais la répartition dépend de la région espagnole concernée (droit civil commun ou droit foral).

2.2. Rôle du notaire et formalités

Le notaire joue un rôle clé dans le processus successoral en Espagne. Il est chargé de dresser l’acte de déclaration des héritiers en cas d’absence de testament, puis d’établir l’acte d’acceptation et de répartition de l’héritage.

2.3. Le certificat de dernières volontés

En Espagne, avant d’engager une procédure de succession, il est nécessaire de demander le certificat de dernières volontés (« Certificado de últimas voluntades »), qui atteste de l’existence d’un testament enregistré en Espagne.

3. Fiscalité successorale en Espagne pour un Français

3.1. L’impôt sur les successions en Espagne

En Espagne, l’impôt sur les successions est réglementé par l’état mais appliqué différemment par chaque Communauté Autonome. Les taux d’imposition varient en fonction du lien de parenté et de la région concernée.

En règle générale :

• Les ascendants, descendants et conjoint survivant bénéficient de réductions importantes, voire d’une exonération quasi totale dans certaines régions comme Madrid ou l’Andalousie.
• Les frères, sœurs, neveux et nièces subissent une fiscalité plus lourde.
• Les personnes sans lien familial avec le défunt sont les plus taxées (jusqu’à 80 %).

3.2. Double imposition et convention fiscale

La France et l’Espagne ont signé une convention fiscale évitant la double imposition. Cependant, la succession peut être imposable dans les deux pays si le défunt était résident en Espagne mais détenait des biens en France.

4. Comment organiser sa succession en Espagne ?

4.1. Rédiger un testament

Il est fortement recommandé de rédiger un testament espagnol si vous possédez des biens en Espagne. Cela facilite les formalités et permet d’anticiper les droits de succession.

Un testament peut être :

• Olographe (rédigé à la main par le testateur, peu recommandé en Espagne).
• Ouvert devant notaire (le plus sûr et recommandé en Espagne).
• Secret, déposé chez un notaire mais non divulgué avant le décès.

4.2. Donations et planification successorale

Pour réduire l’impôt sur les successions, il est possible d’effectuer des donations de son vivant. En Espagne, elles sont souvent moins taxées que les transmissions par héritage.

Certaines régions espagnoles proposent des exonérations intéressantes pour les donations entre parents proches.

5. Les démarches pour régler une succession en Espagne

1. Obtenir le certificat de dernières volontés.
2. Localiser le testament (s’il existe) et consulter un notaire.
3. Obtenir le certificat de décès et la déclaration des héritiers.
4. Déclarer et payer l’impôt sur les successions dans un délai de 6 mois.
5. Transmettre les biens hérités aux héritiers et enregistrer les modifications foncières si nécessaire.

Conclusion

La succession en Espagne pour un Français peut s’avérer complexe en raison des différences juridiques et fiscales entre les deux pays. Il est donc crucial d’anticiper en rédigeant un testament et en s’informant sur les implications fiscales. En cas de doute, faire appel à un avocat spécialisé en droit franco-espagnol peut être une démarche judicieuse pour assurer une transmission optimale de son patrimoine.