Les démarches et formalités à effectuer pour acheter en Espagne

Vous songez à acheter une propriété à Rosas, Valencia, Alicante ou une villa en bord de mer sur la côte espagnole ? Lorsque l'on parle d' acheter une maison en Espagne, que ce soit acheter une maison à Madrid ou acheter une maison à Barcelone (les deux villes les plus demandées), les Anglais sont les plus gros acheteurs de maisons sur le sol espagnol, suivis des Français, des Allemands , Russes et Italiens, sans oublier l'augmentation du nombre de citoyens chinois arrivant dans notre pays. Que vous recherchiez une propriété dans les zones côtières ou que vous souhaitiez profiter de la diversité des grandes villes (Barcelone, Madrid, Valence, etc.), les démarches à suivre ne sont pas toujours les mêmes. De plus, il est nécessaire d'être averti sur les frais, taxes et les dépenses qui seront imputés dans l'acquisition de la maison. Tout cela et bien plus encore afin de ne pas tomber dans les pièges fréquents, nous vous l'expliquons ci-dessous les différentes formalités à exécuter pour acheter en Espagne.
Enfin, Il y a une série d'étapes de formalités que vous devez suivre avant d'acheter la maison et une série d'informations sur lesquelles vous devez être clair. Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur quelles sont les démarches et formalités à effectuer pour acheter en Espagne ?

Démarche n°1 - Vérifier la situation de la propriété avant d'acheter en Espagne

Chez nous en Espagne, le notaire n’a pas le même rôle que le notaire français lors de l’achat d’une propriété. Notamment, il ne s’assure pas des vérifications légales et urbanistique du bien de la propriété. Aussi, le notaire espagnol ne vérifiera pas si l’acte authentique signé par l’acheteur est bien enregistrée au registre des propriétés. L’acheteur est le seul responsable du bien immobilier acquit d’un point de vue légales et urbanistique, notamment. L’acquéreur doit vérifier en amont avant de signer l’acte d’achat que tout est en règle et vérifier l'authenticité de la propriété.

Examiner le statut juridique de la maison: Visiter la maison pour se faire une idée de ses caractéristiques physiques n'est qu'une partie de la connaissance de la propriété. Vous devez également connaître votre situation juridique , ce qui implique de connaître une série de données :

• A qui appartient la propriété ?
• S'il y a des charges
• S'il y a des locataires.
• S'il est soumis à un régime spécial tel que la Protection Officielle Logement.
• S'il y a communauté de propriétaires.
• Et autres.

Démarche n° 2 - S'assurer de posséder et vérifier tous les documents requis pour acheter sur le territoire espagnol

Ci-dessous une liste de documents et de formalités à effectuer avant de signer l’acte d’achat afin d’éviter les pièges et les surprises (liste non exhaustive) :

• Consultez le Cadastre . Il faut vérifier si la maison est immatriculée au nom du vendeur et libre de charges. Dans le cas contraire, il sera nécessaire d'effectuer des démarches préalables à l'achat de la maison qui entraînent des dépenses que le vendeur devra payer.
• Consultez le registre immobilier. Cela permet d'obtenir des informations descriptives et graphiques sur un bien immobilier, la surface construite au sol ou l'année de construction du logement.
• Vérifiez le paiement de la taxe foncière (IBI). Avant d'effectuer l'achat, assurez-vous que l'ancien propriétaire a des paiements à jour avec le conseil municipal. S'il y a un paiement en attente, il est généralement payé par le vendeur ou déduit du prix d'achat final.
• Passez en revue les comptes de la communauté des propriétaires. Il est important de connaître les frais qui doivent être payés périodiquement, mais aussi quelles sont les dépenses habituelles et si la communauté a des dettes ou s'il y a des retombées prévues. S'il y a des versements en attente, le logement est responsable des sommes dues pour l'année en cours et les trois précédentes.
• Vérifiez qu'il n'y a pas de baux. Le vendeur doit confirmer si la propriété est louée ou louée avant l'achat.
• Autres contrôles. Le certificat d'efficacité énergétique, le certificat d'occupation ou le premier permis d'occupation (document qui prouve que le bâtiment construit répond à toutes les exigences légales pour être utilisé à des fins résidentielles) sont d'autres documents que l'ancien propriétaire doit remettre au nouveau avant l'achat de la maison.
• Et bien d’autres…

Démarche n° 3 - Anticiper les démarches d'obtention du NIE depuis la France ou l'Espagne

L'obtention du NIE est l’une des premières étapes à faire quand on achète en Espagne, et en fait l'une des plus importantes. Sans ce document, aucune transaction immobilière ne peut se faire en Espagne.

Le NIE est le numéro d'identification qui vous est accordé en tant qu'étranger , et il est essentiel pour effectuer tout type d'activité économique ou de transaction financière (comme l'achat d'une maison), ainsi que pour vous inscrire en tant que propriétaire de la maison une fois acheté.

La demande de ce numéro peut être longue et fastidieux, ainsi vous pouvez le faire depuis l'étranger (à l'ambassade d'Espagne tout en restant dans votre pays d'origine) ou directement en Espagne.

Cette demande doit être accompagnée d'une photocopie et de l'original du passeport ou de la pièce d'identité complète, d'une communication des motifs économiques, professionnels ou sociaux justifiant la demande en question.

De plus, nous recommandons à la personne qui a l'intention d'acquérir une propriété en Espagne d'ouvrir un compte bancaire courant sur le territoire espagnol (même si elle ne va pas résider dans le pays), car elle pourra ainsi prouver les moyens économiques de payer le prix de la vente et les taxes correspondantes. Cette étape n'est pas obligatoire, mais elle facilitera certainement le processus.

Démarche n° 4 - Commencez à chercher un prêt hypothécaire pour un achat en Espagne

Maintenant que vous avez une idée générale mais plus précise du prix total, il est temps de commencer à chercher un prêt immobilier pour votre achat en Espagne au cas où vous en auriez besoin.

Dans cette phase, nous vous proposons de commencer à comparer et de choisir l'établissement de crédit que vous allez finalement embaucher.

Renseignez-vous sur les différents taux d'intérêt, et quelle offre parmi celles proposées est celui que vous accepterez finalement (puisque les conditions peuvent varier considérablement d’une banque à une autre).

Si vous prenez votre décision à ce stade, le processus sera beaucoup plus facile par la suite (puisqu'il nécessite une enquête préalable qui prend beaucoup de temps).

Dans le cas où vous avez demandé un crédit pour l'achat de votre maison et qu'il a été autorisé, vous devez également remettre la lettre d'autorisation du crédit, qui doit vous être délivrée par l'institution financière à laquelle vous l'avez demandé.

Il est important de mentionner que, lors de l'achat par hypothèque, il sera nécessaire d'avoir des économies supplémentaires, car les entités ne couvrent généralement pas 100% de la valeur de la maison, mais jusqu'à 80% . Par conséquent, les 20% restants doivent être payés par l'acheteur.

Enfin si vous demandez un prêt bancaire en Espagne, l’établissement bancaire espagnol demandera d’effectuer une tasacion par un organisme indépendant qui vise à obtenir le prix juste de la maison. Ainsi, la banque ne financera qu’à hauteur du prix indiqué à la tasacion. Pour en savoir consultez notre article sur la tasacion.

Démarche n° 5 - Eviter les pièges lors d'un achat en Espagne. Faites confiance à un avocat spécialisé en immobilier pour un processus d'achat facile et sécuritaire

Obtenir les bons conseils juridiques en tant qu'étranger est essentiel afin d'éviter les pièges lors d'un achat en Espagne. Votre avocat espagnol rédigera tous les contrats et protégera vos intérêts tout au long de la transaction, en s'assurant que vous êtes en toute sécurité juridique et que vous ne perdez pas d'argent.

Cette partie est sans doute l'une des plus importantes, puisqu'il sera indispensable de procéder à une analyse minutieuse des contrats.

Acheter un bien immobilier qui a des problèmes avec la mairie pour des raisons d'urbanisme, et qui se découvre après le paiement final... est sans aucun doute préjudiciable.

C'est pourquoi nous vous recommandons de vous faire aider par nos avocats spécialisés dans la vente immobilière en Espagne. Nous vous accompagnerons dans le processus d'achat ou de vente de votre propriété dès le début, et nous nous assurerons qu'il n'y a aucune clause qui pourrait vous nuire. Nos cabinets sont présents sur toutes les régions d'Espagne pour toute transaction immobilière !

VOUS SOUHAITEZ QUE NOTRE CABINET S'OCCUPE DE VOTRE INVESTISSEMENT EN ESPAGNE ?

Lors d'une acquisition immobilière en Espagne le notaire espagnol n'a pas les mêmes attributions que votre notaire français. C'est le rôle de l'avocat espagnol de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre bien immobilier.

Vous pouvez lire plus d'informations à ce sujet dans nos articles :

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